Gouvernement du Canada

La politique des minéraux et des métaux du gouvernement du Canada (des partenaires pour un développement durable) a été adoptée en 1996.

La Politique vise ces six grands objectifs

• Intégrer le concept du développement durable au processus décisionnel fédéral touchant l'industrie des minéraux et des métaux.
• Assurer la compétitivité internationale de l'industrie canadienne des minéraux et des métaux dans le contexte d'un schéma de libéralisme et d'ouverture pour l'investissement et le commerce à l'échelle de la planète.
• Mettre de l'avant le concept du développement durable du secteur des minéraux et des métaux au niveau international en formant des partenariats avec d'autres pays, des intervenants, et des institutions et organismes multilatéraux.
• Faire du Canada un leader mondial de la promotion de l'utilisation sûre des minéraux, des métaux et des biens manufacturés minéraux et métalliques.
• Promouvoir la participation des Autochtones aux activités concernant les minéraux et les métaux.
• Fournir un cadre pour l'avancement et l'application des sciences et de la technologie afin d'améliorer la compétitivité et la gérance environnementale et de l'industrie.

Dans cette position on note que

• "Le gouvernement appuie le principe de l'utilisation sûre et favorisera sa mise en œuvre au pays de même que son adoption sur la scène internationale en tant qu'approche stratégique pour les minéraux, les métaux, les biens manufacturés minéraux et métalliques, et leurs utilisations."
• "le principe de l'utilisation sûre reconnaît que les minéraux, les métaux et les biens manufacturés minéraux et métalliques peuvent être produits, utilisés, réutilisés, recyclés et retournés à l'environnement d'une manière qui est conforme aux principes du développement durable."
• "les substances inorganiques présentes à l'état naturel dans l'environnement, comme les minéraux et les métaux, ne se comportent pas de la même façon que les produits chimiques qui sont à la fois organiques et synthétiques et nécessitent donc le recours à des méthodes particulières de gestion du risque.
• les minéraux et les métaux ne sont pas en eux-mêmes des substances que l'on pourrait interdire, supprimer graduellement ou éliminer réellement."

Où trouver ce document

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada 1996

No de catalogue : M37 -37 / 1996 F
ISBN 0-662-81606-4

Un nombre restreint d'exemplaires de cette publication est disponible gratuitement auprès du :

Secteur des minéraux et des métaux
Ressources naturelles Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4

Téléphone : (613) 947-6580
Télécopieur : (613) 952-7501

Ce document est aussi disponible sur Internet,
Au site Web de Ressources naturelles Canada :

http: //www.nrcan.gc.ca / mms / sdev / policy-f.htm

This publication is also available in English under the title
The Minerals and Metals Policy of Government of Canada :
Partnerships for Sustainable Development
Catalogue no M37 -37 / 1996E
ISBN 0-662-25154-7